J.O. 129 du 4 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »

NOR : ECOZ0699217X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.

Le lancement du présent jeu sur internet est prévu en principe le 5 juin 2006 ou à une date ultérieure qui sera portée à la connaissance des joueurs sur le site internet www.fdjeux.com.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 EUR, 1 EUR ou 2 EUR.


Article 3

Lots


3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 140 841 lots d'une valeur totale de 174 991 EUR pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 0,5 EUR, conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 129 du 04/06/2006 texte numéro 6





3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 140 841 lots d'une valeur totale de 349 982 pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 1 , conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 129 du 04/06/2006 texte numéro 6





3.3. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 140 841 lots d'une valeur totale de 699 964 EUR pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 2 EUR, conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 129 du 04/06/2006 texte numéro 6



Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par un tableau composé de 9 cases occultées disposées sur 3 lignes de 3 cases chacune. Pour chaque unité de jeu présentée à l'écran, un symbole, occulté avant la mise de l'unité de jeu à disposition du joueur, est affecté à chacune des cases du tableau.

Chaque unité de jeu est soit gagnante, soit perdante. Le caractère gagnant d'une unité de jeu est révélé au joueur soit directement, soit à l'issue d'une étape Bonus conformément aux sous-articles 4.4 et 4.6. L'étape Bonus n'est pas une unité de jeu supplémentaire gratuite mais une étape supplémentaire qui prolonge l'acte de jeu du joueur avant la révélation du résultat de son unité de jeu.

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles correspondant aux combinaisons gagnantes indiqués au sous-article 4.4. Le jeu contient 11 symboles permettant soit de gagner immédiatement des lots en numéraire, soit d'obtenir une étape Bonus telle que définie aux sous-articles 4.4 et 4.6 ci-dessous : une liasse de billets, un pistolet, une calèche, un tipi, une étoile de shérif, un train, un serpent, un aigle, une santiag, un symbole « Chance » représentant 3 cartes à jouer qui permet de constituer certaines des combinaisons mentionnées au sous-article 4.4.1 et un symbole « Personnage », représenté par une tête de personnage avec un chapeau, qui ne permet que d'obtenir une étape Bonus.

Le symbole « Chance » associé à d'autres combinaisons que celles mentionnés au sous-article 4.4.1 ne donne droit à aucun gain ni à aucune étape Bonus.

4.2. Le joueur choisit sa mise de 0,5 , 1 ou 2 et la valide en cliquant sur le bouton « Jouer ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.3. En cliquant sur le bouton « Jouer » comme indiqué ci-dessus, le joueur a lancé automatiquement la révélation des symboles cachés sous les 9 cases. Les 3 lignes de symboles se révèlent simultanément, ligne par ligne.

4.4. Les combinaisons de symboles permettant d'obtenir soit directement un gain en numéraire, soit via une étape Bonus sont définies ci-après.

4.4.1. Les combinaisons directement gagnantes d'un gain en numéraire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre combinaison :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 129 du 04/06/2006 texte numéro 6



Pour gagner immédiatement un lot en numéraire, le joueur doit découvrir, sur une même ligne, une des combinaisons gagnantes de symboles mentionnées dans le tableau ci-dessus. Si le joueur découvre plusieurs lignes gagnantes, son gain est égal au cumul des gains de chaque ligne. Il ne peut y avoir plusieurs combinaisons gagnantes sur une même ligne.

4.4.2. Pour obtenir une étape Bonus, le joueur doit découvrir 3 symboles « Personnage » parmi les 9 cases découvertes, que ce soit sur une même ligne ou sur des lignes différentes.

4.5. Les combinaisons de symboles mentionnées au sous-article 4.4.1 donnant droit à un gain ne peuvent générer le déroulement d'une étape Bonus.

4.6. Lorsque le joueur découvre une séquence de 3 symboles « Personnage », une fenêtre de félicitation comportant la mention « Vous accédez au jeu Bonus » apparaît pour indiquer au joueur qu'il accède à une étape Bonus. Celle-ci se présente sous la forme d'un coffre-fort ouvert comportant 3 étagères, 3 sacs étant disposés sur chacune d'elles. L'étape Bonus consiste pour le joueur à cliquer sur un sac par étagère et à gagner les montants révélés sous les 3 sacs choisis. Ces montants sont mentionnés dans les tableaux de lots figurant aux sous-articles 3.1, 3.2 et 3.3, selon le montant de la mise choisie, à l'exclusion de tout autre montant. Les montants des gains révélés au joueur sont indépendants du choix du joueur de cliquer sur l'un quelconque des sacs parmi les 3 sacs proposés par étagère. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée après obtention d'une étape Bonus, l'unité de jeu est considérée comme terminée. Le joueur pourra vérifier le caractère gagnant ou perdant de son unité de jeu en consultant son historique de jeu.

4.7. Lorsque le joueur obtient un gain en numéraire, une fenêtre de félicitation apparaît dès la fin de la révélation des symboles pour indiquer au joueur le montant de son gain, sous la forme d'une somme en euros correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots, avec la mention « Vous gagnez x ». Le montant du lot gagné est celui qui correspond à une fois ladite somme.

4.8. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas. Dans le cas d'une partie perdante, aucune fenêtre de félicitation ne s'affiche.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac